Actualités municipales
31.01.2002

Préavis 2002/04 - Acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et actions ou parts de sociétés immobilières et aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité demande au Conseil communal l'autorisation générale, valable pour la législature 2002- 2005, de procéder à des acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières. A cet effet, la Municipalité sollicite l'ouverture d'un crédit de 15 millions de francs.

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