Actualités municipales
14.03.2002

Préavis 2002/11 - Vente d'une parcelle forêt à la commune de Sévery

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose à votre Conseil de vendre à la commune de Sévery une forêt située sur le territoire de cette dernière et constituant la parcelle n° 89, acquise à l'origine en vue de la compensation d'une partie d'une forêt cantonale incluse dans le périmètre de défrichement lié à l'aérodrome d'Etagnières.

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