Actualités municipales
28.11.2002

Préavis 2002/55 - Réponse à la motion de M. Jean-Yves Pidoux «Pour une évaluation des subventions». Création d'un catalogue

Préavis, rapport-préavis

Le présent rapport-préavis a pour but de répondre à la motion de M. Jean-Yves Pidoux "Pour une évaluation des subventions"1. Après un bref rappel de quelques notions de base, il est proposé de créer un catalogue des subventions. Ce document paraîtra une fois l'an sitôt après l'arrêt du projet de budget par l'Exécutif. Au surplus, la Municipalité rappelle que l'administration communale évalue régulièrement l'impact des subventions; la documentation y relative peut être consultée par les conseillers communaux qui en font la demande.

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