Actualités municipales
12.12.2002

Préavis 2002/60 - Palais de justice de Montbenon. Demande de crédit complémentaire

Préavis, rapport-préavis

Dans sa séance du 27 septembre 1988, votre Conseil a adopté les conclusions du préavis no 137 du 27 mai 1988, intitulé Palais de justice de Montbenon - Réfections des façades et des toitures - Transformation et réaménagement du bâtiment pour le Tribunal de district, le Tribunal des baux et le Registre du commerce. Il a ainsi alloué à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 10'728'000 francs. Le présent préavis a pour objet de renseigner le Conseil sur l'origine des plus-values enregistrées et de solliciter un crédit complémentaire de 2'906'623.20 francs, en partie compensées par un versement de l'Etat de Vaud de 1'966'828.50 francs.

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