Contrôle des habitants

• Annonce d'arrivée à Lausanne (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
• Annonce de départ de Lausanne (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
• Changement d'adresse à l'intérieur de la commune
• Recherche de l'adresse d'un habitant lausannois
• Renouvellement d'un permis de séjour A, B, F ou L / d'établissement C
• Obtention d'une attestation de domicile (déclaration de résidence)
• Obtention d'une déclaration de garantie
• Réception des annonces des changements de locataires, par les gérances et propriétaires d'immeubles
• Procédures pour l'obtention et le renouvellement d'un permis frontalier (G)

Le bureau des enquêtes intervient lorsque des habitants ne se sont pas conformés aux exigences légales en matière de contrôle des habitants et de police des étrangers, malgré les convocations et rappels usuels. Il est chargé notamment d'effectuer des visites domicilaires ainsi que diverses investigations auprès des employeurs et des logeurs. Ses collaborateurs sont assermentés et, par conséquent, sont autorisés à dresser des rapports de dénonciations à l'attention des instances compétentes (Préfecture, commission de police) pour toutes infractions constatées. Les interventions du bureau des enquêtes donnent lieu à la perception d'une taxe de CHF 30.– par intervention, en sus des émoluments usuels.