Affaire INT22/049

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Interpellation de Chatton Angélique et crts - Risques cybers et protection des données personnelles (INT22/049)
Numéro INT22/049
Auteur Mme Angélique CHATTON
Date 13/09/2022
Cosignataires Mme Karine ROCH, M. Eric BETTENS
Résumé

Dans les lignes directrices relatives à la transformation numérique de la Ville de Lausanne, figure le principe de « responsabilité et transparence en matière de captation des données personnelles en application de la LPrD ». Cette interpellation questionne la Municipalité sur la manière dont cela est mis en oeuvre en pratique.

Séances
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 04/03/2025 (N° CC24-25_15)Décision : Adoptée avec résolution
Séance du Conseil communal du 20/05/2025 (N° CC24-25_20)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation de Chatton Angélique et crts - Risques cybers et protection des données personnellesInterpellation09/09/2022
37_07_nov_reponse_interpellation_chatton_risques_cybers_protection_donnees_personnelles.pdf v1.0Document08/11/2024
Délibérés 15e séance CC du 04.03.2025 - Résolution - Interpellation de Chatton Angélique et crts - Risques cybers et protection des données personnellesDélibéré04/03/2025
Réponse à résolution - Interpellation de Chatton Angélique et crts - Risques cybers et protection des données personnellesRéponse09/05/2025