Affaire INT23/062

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Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (INT23/062)
Numéro INT23/062
Auteur Mme Sevgi KOYUNCU
Date 12/09/2023
Cosignataires
Résumé

L'article 56bis du Règlement pour le personnel de l'Administration communale charge la Municipalité́ de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger la personnalité́ et la santé physique et psychique des fonctionnaires et autres employé́-e-s dans le cadre de leur travail.


Séances
Séance du Conseil communal du 12/09/2023 (N° CC23-24_02)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 25/03/2025 (N° CC24-25_17)Décision : Adoptée avec résolution

Documents
Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnelInterpellation13/09/2023
27_22_aout_interpellation_de_koyuncu_sevgi_administratio_communale_proteger_sante_personnalite_personnel.pdf v1.0Réponse27/08/2024
Délibéré 17e séance CC du 25.03.2025 - Résolution - Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnelDélibéré25/03/2025