Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC23-24_02 mardi 12 septembre 2023 de 18h00 à 20h30 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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1 | Election complémentaire d'un-e scrutateur-trice suppléant-e au Bureau du Conseil communal, en remplacement de Mme Angèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
2 | Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Angèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
3 | Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de M. Daniel Curnier (Les Verts), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
4 | Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Onaï Reymond (Soc.), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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5 | COM_BUR1 | Commission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Modification |
Décision : Traité | ||
6 | COM_BUR2 | Commission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Modification |
Décision : Traité | ||
7 | PE21/014 | Communication au CC - Réponse à la pétition déposée le 23 novembre 2021 de M. Robert Fürst et crts : «Café avec un Policier» |
Décision : Prend acte | ||
8 | Q23/012 | Communication au CC - Réponse à la question écrite déposé le 28 mars 2023 de M. Benoît GAILLARD « Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison de quartier et l'association : quelles causes, quelles suites ?» (EJQ) |
Décision : Prend acte | ||
9 | Q23/026 | Question écrite du 12 septembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Deux-roues, à nous deux !» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
10 | Q23/027 | Question écrite du 12 septembre 2023 de M. Jacques PERNET : « Beaulieu - halles Nord » |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
11 | POS23/044 | Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
12 | PR23/002 | Projet de règlement du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : « Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communal» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
13 | POS23/046 | Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
14 | POS23/047 | Postulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
15 | POS23/048 | Postulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
16 | POS23/045 | Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Angélique CHATTON : «Pour de vrais fonds de rénovation !» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
17 | POS23/049 | Postulat du 12 septembre 2023 de M. Johan PAIN : « Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
18 | INT23/058 | Interpellation du 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous '» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
19 | INT23/059 | Interpellation du 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
20 | INT23/060 | Interpellation du 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
98 | INT23/062 | Interpellation du 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
99 | INT23/063 | Interpellation urgente du 12 septembre 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Les débats contradictoires ne contribuent-ils pas à la L'éducation à la citoyenneté sur les lieux de formation ?» |
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité | ||
100 | INT23/064 | Interpellation urgente du 12 septembre 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Le Collectif de la Bourdache de nouveau dehors» |
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité | ||
101 | INT23/061 | Interpellation du 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après »» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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21 | PREA23/018 | Préavis N° 2023/30 - Remplacement de la génératrice et mise en conformité des tableaux électriques de la caserne des sapeurs-pompiers dans le cadre de la mise en oeuvre du plan OSTRAL (SE) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Adoptée | ||
22 | PREA22/035 | Préavis N° 2023/11 - Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 - Octroi d'un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en oeuvre de la première phase de la stratégie participation pour la période 2023-2026». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
23 | PREA23/009 | Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud - constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A.». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Johann DUPUIS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
24 | PREA23/010 | Préavis N° 2023/23 : «Rétablissement de la migration piscicole au barrage de l'aménagement hydroélectrique de Lavey». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Joëlle Racine DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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25 | INT23/056 | Interpellation urgente déposée le 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?» (SCS) |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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C. QUESTIONS ORALES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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D. RAPPORTS |
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26 | POS21/047 | Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
27 | POS21/063 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
28 | POS21/057 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS |
Décision : Reporté | ||
29 | POS22/016 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
30 | POS21/076 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO |
Décision : Reporté | ||
31 | POS21/081 | Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
32 | POS21/045 | Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
33 | POS22/001 | Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
34 | POS22/003 | Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER |
Décision : Reporté | ||
35 | POS21/075 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
36 | POS21/083 | Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER |
Décision : Reporté | ||
37 | POS21/048 | Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER |
Décision : Reporté | ||
38 | POS21/070 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
39 | POS22/002 | Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE |
Décision : Reporté | ||
40 | POS22/030 | Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
41 | POS22/032 | Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
42 | POS21/078 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY |
Décision : Reporté | ||
43 | POS22/025 | Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
44 | POS22/034 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR |
Décision : Reporté | ||
45 | POS22/038 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
46 | POS19/054 | Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
47 | POS22/035 | Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO |
Décision : Reporté | ||
48 | POS19/051 | Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
49 | POS18/030 | Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI |
Décision : Reporté | ||
50 | POS22/063 | Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
51 | PREA22/013 | Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
52 | PE22/008 | Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
53 | POS22/026 | Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
54 | PE22/013 | Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
55 | POS22/029 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
56 | POS22/080 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD |
Décision : Reporté | ||
57 | PE22/012 | Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
58 | POS22/052 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA |
Décision : Reporté | ||
59 | POS22/067 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
60 | POS22/060 | Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
61 | POS22/064 | Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER |
Décision : Reporté | ||
62 | POS22/074 | Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
63 | POS22/077 | Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
64 | POS23/001 | Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
65 | POS22/062 | Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL |
Décision : Reporté | ||
66 | MOT22/003 | Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU |
Décision : Reporté | ||
67 | POS22/057 | Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD |
Décision : Reporté | ||
68 | POS22/090 | Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
69 | POS22/048 | Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
70 | POS22/049 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
71 | POS22/065 | Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
72 | POS23/010 | Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN |
Décision : Reporté | ||
73 | POS23/008 | Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Reporté | ||
74 | MOT23/001 | Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF |
Décision : Reporté | ||
75 | POS23/011 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER |
Décision : Reporté | ||
76 | POS22/103 | Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON |
Décision : Reporté | ||
77 | POS17/022 | Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
78 | POS20/061 | Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
79 | POS20/069 | Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
80 | POS22/089 | Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
81 | POS22/092 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
82 | POS19/040 | Rapport-préavis N° 2022/24 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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83 | POS23/040 | Postulat du 29 août 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran» (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
84 | POS23/041 | Postulat déposé le 29 août 2023 de Mme Audrey PETOUD «Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs» (SCS/FIM) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
85 | POS23/042 | Postulat du 29 août 2023 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es» (SE) |
Décision : Renvoi en commission | ||
86 | POS23/039 | Postulat du 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires» (FIM) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
87 | POS23/043 | Postulat du 29 août 2023 de Mme Charlotte DE LA BAUME et crts: «Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques» (LEA) |
Décision : Renvoi en commission | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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88 | INT22/009 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
89 | INT22/018 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
90 | INT23/018 | Interpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD) |
Décision : Reporté | ||
91 | INT22/042 | Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
92 | INT23/021 | Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
93 | INT23/024 | Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM) |
Décision : Reporté | ||
94 | INT23/039 | Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
95 | INT21/049 | Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !» (SE) |
Décision : Reporté | ||
96 | INT23/035 | Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE) |
Décision : Reporté | ||
97 | INT23/041 | Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE) |
Décision : Reporté |