Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC23-24_02

mardi 12 septembre 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 12 septembre 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election complémentaire d'un-e scrutateur-trice suppléant-e au Bureau du Conseil communal, en remplacement de Mme Angèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire

Décision : Traité
2

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Angèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire

Décision : Traité
3

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de M. Daniel Curnier (Les Verts), démissionnaire

Décision : Traité
4

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Onaï Reymond (Soc.), démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

5 COM_BUR1

Commission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Modification

Décision : Traité
6 COM_BUR2

Commission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Modification

Décision : Traité
7 PE21/014 Communication au CC - Réponse à la pétition déposée le 23 novembre 2021 de M. Robert Fürst et crts : «Café avec un Policier»
Décision : Prend acte
8 Q23/012 Communication au CC - Réponse à la question écrite déposé le 28 mars 2023 de M. Benoît GAILLARD « Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison de quartier et l'association : quelles causes, quelles suites ?» (EJQ)
Décision : Prend acte
9 Q23/026 Question écrite du 12 septembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Deux-roues, à nous deux !»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 Q23/027 Question écrite du 12 septembre 2023 de M. Jacques PERNET : « Beaulieu - halles Nord »
Décision : Renvoi en Municipalité
11 POS23/044 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 PR23/002 Projet de règlement du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : « Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communal»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS23/046 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS23/047 Postulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS23/048 Postulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS23/045 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Angélique CHATTON : «Pour de vrais fonds de rénovation !»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS23/049 Postulat du 12 septembre 2023 de M. Johan PAIN : « Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 INT23/058 Interpellation du 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous '»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 INT23/059 Interpellation du 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 INT23/060 Interpellation du 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
98 INT23/062 Interpellation du 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
99 INT23/063 Interpellation urgente du 12 septembre 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Les débats contradictoires ne contribuent-ils pas à la L'éducation à la citoyenneté sur les lieux de formation ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
100 INT23/064 Interpellation urgente du 12 septembre 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Le Collectif de la Bourdache de nouveau dehors»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
101 INT23/061 Interpellation du 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après »»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

21 PREA23/018 Préavis N° 2023/30 - Remplacement de la génératrice et mise en conformité des tableaux électriques de la caserne des sapeurs-pompiers dans le cadre de la mise en oeuvre du plan OSTRAL (SE) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE
Décision : Adoptée
22 PREA22/035 Préavis N° 2023/11 - Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 - Octroi d'un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en oeuvre de la première phase de la stratégie participation pour la période 2023-2026». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
23 PREA23/009 Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud - constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A.». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Johann DUPUIS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
24 PREA23/010 Préavis N° 2023/23 : «Rétablissement de la migration piscicole au barrage de l'aménagement hydroélectrique de Lavey». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Joëlle Racine DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

25 INT23/056 Interpellation urgente déposée le 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?» (SCS)
Décision : Réponse immédiate avec résolution

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

26 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
27 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
28 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
29 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
30 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
31 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
32 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
33 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
34 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
35 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
36 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
37 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
38 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
39 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
40 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
41 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
42 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
43 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
44 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
45 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
46 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
47 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté
48 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
49 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
Décision : Reporté
50 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
51 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
52 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
53 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
54 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
55 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
56 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Reporté
57 PE22/012 Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
58 POS22/052 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté
59 POS22/067 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
60 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
61 POS22/064 Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER
Décision : Reporté
62 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
63 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
64 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
65 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
66 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
Décision : Reporté
67 POS22/057 Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD
Décision : Reporté
68 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
69 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
70 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
71 POS22/065 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
72 POS23/010 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
73 POS23/008 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
74 MOT23/001 Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
Décision : Reporté
75 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
Décision : Reporté
76 POS22/103 Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON
Décision : Reporté
77 POS17/022 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
78 POS20/061 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
79 POS20/069 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
80 POS22/089 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
81 POS22/092 Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
82 POS19/040 Rapport-préavis N° 2022/24 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

83 POS23/040 Postulat du 29 août 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
84 POS23/041 Postulat déposé le 29 août 2023 de Mme Audrey PETOUD «Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs» (SCS/FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
85 POS23/042 Postulat du 29 août 2023 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es» (SE)
Décision : Renvoi en commission
86 POS23/039 Postulat du 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
87 POS23/043 Postulat du 29 août 2023 de Mme Charlotte DE LA BAUME et crts: «Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques» (LEA)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

88 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
89 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
90 INT23/018 Interpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)
Décision : Reporté
91 INT22/042 Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
92 INT23/021 Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA)
Décision : Reporté
93 INT23/024 Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)
Décision : Reporté
94 INT23/039 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM)
Décision : Reporté
95 INT21/049 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !» (SE)
Décision : Reporté
96 INT23/035 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)
Décision : Reporté
97 INT23/041 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)
Décision : Reporté