Affaire POS21/005

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Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public" (POS21/005)

NuméroPOS21/005
AuteurM. Ilias PANCHARD
Date25/05/2021
Cosignataires
Résumé"FIM - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une utilisation accrue des ""nudges"" dans l'espace public"

Séances
Séance du Conseil communal du 08/06/2021 (N° CC20-21_21)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 30/05/2023 (N° CC22-23_20)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 09/06/2026 (N° CC25-26_22)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace publicInitiative04/05/2021
Joint rapport de la commission n°1 chargée d'examiner le postulatRapport20/12/2021
Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"Délibéré30/05/2023
Rapport-préavis N° 2026/12Rapport-préavis19/03/2026
Rapport de la commission n° 100Rapport27/05/2026
Délibéré 22e séance CC du 09.06.2026Délibéré09/06/2026