Affaire POS19/042

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Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement (POS19/042)
Numéro POS19/042
Auteur M. Fabrice MOSCHENI
Date 19/11/2019
Cosignataires
Résumé EJQ - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement

Séances
Séance du Conseil communal du 05/04/2022 (N° CC21-22_17)Décision : Refusé/retiré

Documents
Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnementInitiative31/10/2019
Rapport commission n° 77 du 04.03.2020 - EJQ - Postulat de Stauber Philipp et crts - Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique - De la parole aux actesRapport17/10/2020
Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Refus prise en considération - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnementDélibéré05/04/2022