Affaire POS26/038

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Postulat de Panchard Ilias et crts - Agir face aux difficultés rencontrées par la population pour déposer plainte à Lausanne (POS26/038)

Numéro POS26/038
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 28/04/2026
Cosignataires
Résumé

Pouvoir déposer plainte dans de bonnes conditions est un droit et une condition essentielle au bon fonctionnement de la justice. Or, de nombreux témoignages font état de difficultés rencontrées par la population lausannoise lors de dépôts de plaintes. Une démarche pourtant censée être simple à effectuer.


Séances

Séance du Conseil communal du 28/04/2026 (N° CC25-26_18)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Agir face aux difficultés rencontrées par la population pour déposer plainte à LausanneInitiative29/04/2026