Affaire POS23/012

Retour à l'OJ

Postulat de Petoud Audrey et crts - Projet pilote pour un congé menstruel (POS23/012)
Numéro POS23/012
Auteur Mme Audrey PETOUD
Date 14/03/2023
Cosignataires
Résumé

Le débat est mondial et il n'est pas nouveau. Si la question ne s'est posée que récemment dans
notre pays, d'autres ont déjà eu ce débat. On peut citer l'Indonésie qui adopte en 2003 une loi
prévoyant 1 ou 2 jours de congé payé pour des menstruations douloureuses. L'Espagne a
débattu d'un projet de loi en décembre 2022 qui vient d'être validé par le Parlement. Le Japon
quant à lui, a légiféré sur un congé menstruel en 1947.

Séances
Séance du Conseil communal du 14/03/2023 (N° CC22-23_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 04/04/2023 (N° CC22-23_17)Décision : Renvoi en commission

Documents
Postulat de Petoud Audrey et crts - Projet pilote pour un congé menstruelInitiative24/02/2023
Rapport commission n° 26 - Postulat de Petoud Audrey et crts - Projet pilote pour un congé menstruelRapport15/09/2023