Ordre du jour

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Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC22-23_15
mardi 14 mars 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 14 mars 2023 de 20h30 à 22h00
Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1
Prestation de serment de Mme Léonie Kovaliv (EàG), remplacante de Mme Maimouna Mayoraz, démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

2 PE23/002 Pétition déposée le 14 mars 2023 de Frateschi Simona et Silbering Ana Florencia : « Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises»

Décision : Renvoi en COPET

3 COMM_SCC
Commission permanente de politique régionale - Organisation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Décision : Traité

4 PE19/010 Communicataion de la Municipalité - Pétition déposée le 29 janvier 2019 de : «Sauvons le restaurant Le Milan»

Décision : Prend acte

5 Q22/030 Communicataion de la Municipalité - Réponse à la question écrite déposée le 30 août 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts « Itinéraires des bus TL : quid de ceux-ci après les multiples travaux ?» (FIM)

Décision : Prend acte

6 INT22/066 Communication de la Municipalité - Réponse à la résolution suite à l'interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Oleg GAFNER : «Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne» (SIL/FIM)

Décision : Prend acte

7 INT22/082 Communication de la Municipalité - Réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS : «Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce» (FIM)

Décision : Prend acte

8 POS23/011 Postulat du 7 mars 2023 de Mme Olivia FAHMY et crts : «Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants»

Décision : Renvoi en Municipalité

9 POS23/012 Postulat du 14 mars 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Projet pilote pour un congé menstruel»

Décision : Renvoi en Municipalité

10 MOT23/001 Motion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et consorts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal»

Décision : Renvoi en Municipalité

11 POS23/013 Postulat du 14 mars 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : «Ça va pas la crèche ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

12 POS23/014 Postulat du 14 mars 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder»

Décision : Renvoi en Municipalité

13 INT23/018 Interpellation du 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer»

Décision : Renvoi en Municipalité

14 INT23/019 Interpellation du 14 mars 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Interpellation de Di Giulio Nicola - Éoliennes et faune du parc périurbain du Chalet-à-Gobet, un délire schizophrénique»

Décision : Renvoi en Municipalité

15 INT23/020 Interpellation du 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas»

Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

16 POS19/048 Rapport-préavis N° 2022/30 - Réponse au Postulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE

Décision : Approbation

17 POS22/085 Postulat de M. Johann DUPUIS : "Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE

Décision : Renvoi en Municipalité

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

18 INT23/016 Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU et consorts «Tremblement de terre» (CD)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

19 INT23/009 Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de M. Johann DUPUIS «Revente d'immeubles préemptés par la Municipalité de Lausanne : quels impacts sur les loyers futurs et quelle qualité d'assainissement énergétique ?» (CD)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

20 INT23/012 Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de M. Fabrice MOSCHENI «La Ville de Lausanne applique-t-elle correctement la LPPPL ?» (CD)

Décision : Réponse immédiate

21 INT23/010 Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de M. Henri KLUNGE et consorts «Pour le climat : rénover ou acheter» (CD)

Décision : Réponse immédiate

22 INT23/013 Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Mathilde MAILLARD «Place de la gare : le chantier patine» (LEA)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

23 INT23/008 Interpellation urgente déposée le 23 février 2023 de Mme Anouck SAUGY et consorts «Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants '» (FIM)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

24 INT22/016 Interpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)

Décision : Adoptée avec résolution

25 INT23/014 Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Esperanza PASCUAS ZABALA «Le Carnaval de Lausanne, mort ou tué ?» (SE)

Décision : Réponse immédiate

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

26 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER

Décision : Reporté

27 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO

Décision : Reporté

28 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO

Décision : Reporté

29 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO

Décision : Reporté

30 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD

Décision : Reporté

31 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)

Décision : Reporté

32 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON

Décision : Reporté

33 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON

Décision : Reporté

34 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET

Décision : Reporté

35 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

36 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

37 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY

Décision : Reporté

38 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA

Décision : Reporté

39 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI

Décision : Reporté

40 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND

Décision : Reporté

41 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

42 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

43 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS

Décision : Reporté

44 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS

Décision : Reporté

45 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA

Décision : Reporté

46 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ

Décision : Reporté

47 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ

Décision : Reporté

48 PR21/003 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO

Décision : Reporté

49 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO

Décision : Reporté

50 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO

Décision : Reporté

51 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF

Décision : Reporté

52 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER

Décision : Reporté

53 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO

Décision : Reporté

54 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

55 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER

Décision : Reporté

56 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE

Décision : Reporté

57 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER

Décision : Reporté

58 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE

Décision : Reporté

59 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER

Décision : Reporté

60 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER

Décision : Reporté

61 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

62 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE

Décision : Reporté

63 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ

Décision : Reporté

64 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER

Décision : Reporté

65 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY

Décision : Reporté

66 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

67 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR

Décision : Reporté

68 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

69 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND

Décision : Reporté

70 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO

Décision : Reporté

71 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

72 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI

Décision : Reporté

73 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

74 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

75 POS22/041 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND

Décision : Reporté

76 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» (FIM) Rapporteur-trice : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

77 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' ». (FIM) Rapporteur-trice : Philippe MIAUTON

Décision : Reporté

78 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» (FIM) Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

79 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale». (FIM) Rapporteur-trice : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

80 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Pas de piscine, pas de piscine...». (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD

Décision : Reporté

81 PE22/012 Pétition déposée le 30 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée» Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

82 POS23/010 Postulat du 28 février 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue» (SE)

Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

83 INT23/017 Interpellation urgente déposé le 28 février 2023 de M. Paulraj KANTHIA « Hausse des taux d'intérêt, quels impacts sur l'endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ?» (FIM)

Décision : Reporté

84 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)

Décision : Reporté

85 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)

Décision : Reporté

86 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)

Décision : Reporté

87 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)

Décision : Reporté

88 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)

Décision : Reporté

89 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)

Décision : Reporté

90 INT19/026 Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)

Décision : Reporté

91 INT22/079 Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)

Décision : Reporté

92 INT22/077 Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)

Décision : Reporté



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
1		Prestation de serment de Mme Léonie Kovaliv (EàG), remplacante de Mme Maimouna Mayoraz, démissionnaire
		Décision : Traité
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
2	PE23/002	Pétition déposée le 14 mars 2023 de Frateschi Simona et Silbering Ana Florencia : « Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises»
		Décision : Renvoi en COPET
3	COMM_SCC	Commission permanente de politique régionale - Organisation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
		Décision : Traité
4	PE19/010	Communicataion de la Municipalité - Pétition déposée le 29 janvier 2019 de : «Sauvons le restaurant Le Milan»
		Décision : Prend acte
5	Q22/030	Communicataion de la Municipalité - Réponse à la question écrite déposée le 30 août 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts « Itinéraires des bus TL : quid de ceux-ci après les multiples travaux ?» (FIM)
		Décision : Prend acte
6	INT22/066	Communication de la Municipalité - Réponse à la résolution suite à l'interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Oleg GAFNER : «Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne» (SIL/FIM)
		Décision : Prend acte
7	INT22/082	Communication de la Municipalité - Réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS : «Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce» (FIM)
		Décision : Prend acte
8	POS23/011	Postulat du 7 mars 2023 de Mme Olivia FAHMY et crts : «Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants»
		Décision : Renvoi en Municipalité
9	POS23/012	Postulat du 14 mars 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Projet pilote pour un congé menstruel»
		Décision : Renvoi en Municipalité
10	MOT23/001	Motion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et consorts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal»
		Décision : Renvoi en Municipalité
11	POS23/013	Postulat du 14 mars 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : «Ça va pas la crèche ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
12	POS23/014	Postulat du 14 mars 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder»
		Décision : Renvoi en Municipalité
13	INT23/018	Interpellation du 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer»
		Décision : Renvoi en Municipalité
14	INT23/019	Interpellation du 14 mars 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Interpellation de Di Giulio Nicola - Éoliennes et faune du parc périurbain du Chalet-à-Gobet, un délire schizophrénique»
		Décision : Renvoi en Municipalité
15	INT23/020	Interpellation du 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas»
		Décision : Renvoi en Municipalité
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
16	POS19/048	Rapport-préavis N° 2022/30 - Réponse au Postulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE
		Décision : Approbation
17	POS22/085	Postulat de M. Johann DUPUIS : "Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE
		Décision : Renvoi en Municipalité
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
18	INT23/016	Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU et consorts «Tremblement de terre» (CD)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
19	INT23/009	Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de M. Johann DUPUIS «Revente d'immeubles préemptés par la Municipalité de Lausanne : quels impacts sur les loyers futurs et quelle qualité d'assainissement énergétique ?» (CD)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
20	INT23/012	Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de M. Fabrice MOSCHENI «La Ville de Lausanne applique-t-elle correctement la LPPPL ?» (CD)
		Décision : Réponse immédiate
21	INT23/010	Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de M. Henri KLUNGE et consorts «Pour le climat : rénover ou acheter» (CD)
		Décision : Réponse immédiate
22	INT23/013	Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Mathilde MAILLARD «Place de la gare : le chantier patine» (LEA)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
23	INT23/008	Interpellation urgente déposée le 23 février 2023 de Mme Anouck SAUGY et consorts «Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants '» (FIM)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
24	INT22/016	Interpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)
		Décision : Adoptée avec résolution
25	INT23/014	Interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Esperanza PASCUAS ZABALA «Le Carnaval de Lausanne, mort ou tué ?» (SE)
		Décision : Réponse immédiate
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
Aucune affaire dans cette rubrique
C. QUESTIONS ORALES
Aucune affaire dans cette rubrique
D. RAPPORTS
26	POS21/025	Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
		Décision : Reporté
27	POS19/010	Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
		Décision : Reporté
28	PE20/009	Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
		Décision : Reporté
29	POS21/002	Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
		Décision : Reporté
30	POS21/005	Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
		Décision : Reporté
31	POS21/040	Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
		Décision : Reporté
32	PR21/001	Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
		Décision : Reporté
33	POS21/033	Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
		Décision : Reporté
34	POS21/041	Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
		Décision : Reporté
35	POS17/057	Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
36	POS21/046	Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
37	POS21/062	Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
		Décision : Reporté
38	POS21/047	Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
		Décision : Reporté
39	POS21/065	Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
		Décision : Reporté
40	POS21/063	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
		Décision : Reporté
41	POS21/052	Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
42	POS21/056	Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
43	POS21/085	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
		Décision : Reporté
44	POS21/057	Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
		Décision : Reporté
45	POS21/068	Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
		Décision : Reporté
46	POS19/019	Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
		Décision : Reporté
47	POS19/026	Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
		Décision : Reporté
48	PR21/003	Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
		Décision : Reporté
49	PR21/002	Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
		Décision : Reporté
50	POS21/079	Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
		Décision : Reporté
51	POS21/058	Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
		Décision : Reporté
52	POS22/016	Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
		Décision : Reporté
53	POS21/076	Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
		Décision : Reporté
54	POS21/081	Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
55	POS21/045	Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
		Décision : Reporté
56	POS22/001	Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
		Décision : Reporté
57	POS22/003	Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
		Décision : Reporté
58	POS21/075	Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
		Décision : Reporté
59	POS21/083	Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
		Décision : Reporté
60	POS21/048	Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER
		Décision : Reporté
61	POS21/070	Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
62	POS22/002	Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
		Décision : Reporté
63	POS22/030	Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
		Décision : Reporté
64	POS22/032	Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
		Décision : Reporté
65	POS21/078	Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY
		Décision : Reporté
66	POS22/025	Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
67	POS22/034	Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
		Décision : Reporté
68	POS22/038	Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
69	POS19/054	Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
		Décision : Reporté
70	POS22/035	Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
		Décision : Reporté
71	POS19/051	Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
72	POS18/030	Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
		Décision : Reporté
73	POS22/063	Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
74	PREA22/013	Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
75	POS22/041	Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND
		Décision : Reporté
76	PE22/008	Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» (FIM) Rapporteur-trice : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
77	POS22/026	Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' ». (FIM) Rapporteur-trice : Philippe MIAUTON
		Décision : Reporté
78	PE22/013	Pétition de M. Matthieu Clément et crts : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» (FIM) Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
79	POS22/029	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale». (FIM) Rapporteur-trice : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
80	POS22/080	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Pas de piscine, pas de piscine...». (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
		Décision : Reporté
81	PE22/012	Pétition déposée le 30 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée» Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
82	POS23/010	Postulat du 28 février 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue» (SE)
		Décision : Renvoi en commission
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
83	INT23/017	Interpellation urgente déposé le 28 février 2023 de M. Paulraj KANTHIA « Hausse des taux d'intérêt, quels impacts sur l'endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ?» (FIM)
		Décision : Reporté
84	INT22/009	Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
		Décision : Reporté
85	INT22/023	Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
		Décision : Reporté
86	INT22/003	Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
		Décision : Reporté
87	INT22/018	Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
		Décision : Reporté
88	INT20/059	Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
		Décision : Reporté
89	INT22/033	Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
		Décision : Reporté
90	INT19/026	Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)
		Décision : Reporté
91	INT22/079	Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)
		Décision : Reporté
92	INT22/077	Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)
		Décision : Reporté

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