Affaire PR24/004

Retour à l'OJ

Projet de règlement de Maillard Mathilde et crts - Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation (PR24/004)

Numéro PR24/004
Auteur Mme Mathilde MAILLARD
Date 03/12/2024
Cosignataires
Résumé

La présente initiative propose de modifier d'une part le règlement pour le personnel de l'administration communale du 11 octobre 1977 et d'autre part le règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité du 6 octobre 2020, en lien notamment avec l'indexation des salaires des municipaux.


Séances

Séance du Conseil communal du 03/12/2024 (N° CC24-25_08)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 14/01/2025 (N° CC24-25_11)Décision : Renvoi en commission

Documents

Projet de règlement de Maillard Mathilde et crts - Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexationInitiative26/11/2024