Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC24-25_08

mardi 3 décembre 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 3 décembre 2024 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de M. Nicola Di Giulio (UDC)

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

2 PE24/013 Pétition au CC déposée le 26 novembre 2024 de M. Didier Mermoud : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement»
Décision : Renvoi en COPET
3 COMM_BUR01

Activation de la séance de réserve du Conseil communal du mardi 10 décembre 2024

Décision : Traité
4 INT23/075 Communication - Réponse aux résolutions de Mme Zecca et M. Dupuis suite à l'Interpellation urgente déposée le 7 novembre 2023 de Mme Manon ZECCA : «Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l'aide humanitaire aux populations civiles !» (CD)
Décision : Reporté
5 Q23/027 Communication - Réponse à la question écrite déposé le 12 septembre 2023 de M. Jacques PERNET «Beaulieu - halles Nord» (CD)
Décision : Prend acte
6 INT23/044 Communication - Réponse à la résolution de Mme Saugy, suite à l'interpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : « Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)
Décision : Prend acte
7 CA24/006 Compte d'attente déposé le 6 juin 2024 «Assainissement et entretien d'installations sportives - crédit-cadre - demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la détermination de certains travaux» (SCS)
Décision : Prend acte
8 PE22/008 Communication - réponse à la pétition déposée le 2 juin 2022 de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse : «Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)»
Décision : Prend acte
9 Q24/014 Question écrite du 3 décembre 2024 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Favoriser l'arrachage de souches de plantes non indigènes»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 POS24/067 Postulat du 17 novembre 2024 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et des mesures articulées»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 POS24/068 Postulat du 3 décembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS24/069 Postulat du 3 décembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS24/070 Postulat du 3 décembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS24/071 Postulat du 3 décembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : « Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 PR24/004 Projet de règlement du 3 décembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 PR24/003 Projet de règlement du 3 décembre 2024 de M. Valentin CHRISTE et crts : «- Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

17 POS17/024 Rapport-préavis N° 2024/19 - Réponse au Postulat de M. Romain FELLI : «Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus !». (EJQ) Rapportrice de commission : Diane WILD - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Approbation
18 PREA24/036 Préavis N° 2024/47 : « Budget de fonctionnement de l'exercice 2025». (FIM) Rapporteur : Valentin CHRISTE - Rapport minorité EàG (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
19 PREA24/031 Préavis N° 2024/37 : « Autorisations d'achats pour l'exercice 2025». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
20 PREA24/027 Préavis N° 2024/48 : «Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
21 PREA24/029 Préavis N° 2024/36 : «Crédits supplémentaires 2024 - 2ème série». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
22 PREA24/030 Préavis N° 2024/41 : «Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2025». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
23 PREA24/033 Préavis N° 2024/43 : « Financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
24 PREA24/032 Préavis N° 2024/42 : «Autorisations d'achats informatiques». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
25 PREA24/028 Préavis N° 2024/38: « Les Dailles - L'Arzillier - Epalinges, biens-fonds nos 272 - 344 - 366, vente de terrains et constitution d'une servitude d'usage au profit de la Commune d'Epalinges». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
26 PREA24/024 Préavis N° 2024/35 : « Fondation de l'Hermitage - Travaux de rénovation, d'assainissement énergétique et de mise aux normes de la Maison de l'Hermitage - Demande de crédit d'ouvrage». (CD) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
27 RAPPORT GESTION 2023

Rapport Commission permanente de gestion - Gestion municipale pour 2023 et réponses aux vingt-quatre observations de la Commission permanente de gestion - Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU

Décision : Reporté
28 POS16/051 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)
Décision : Reporté
29 POS16/031 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)
Décision : Reporté
30 POS23/022 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : « le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)
Décision : Reporté
31 POS21/001 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)
Décision : Reporté
32 POS17/032 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : « Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)
Décision : Reporté
33 POS19/020 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)
Décision : Reporté
34 POS16/057 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)
Décision : Reporté
35 POS19/021 Rapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET et crts : « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Reporté

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

36 INT24/069 Interpellation urgente déposé le 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD « Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?» (SE)
Décision : Reporté
37 INT24/074 Interpellation urgente déposé le 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD «Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés : pourquoi créer une inégalité de traitement ?» (EJQ)
Décision : Reporté

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

38 POS20/053 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)
Décision : Reporté
39 POS18/041 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
40 POS22/097 Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE
Décision : Reporté
41 POS23/048 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
42 POS23/061 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
Décision : Reporté
43 POS23/047 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
44 POS23/057 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
Décision : Reporté
45 POS21/007 Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
46 POS23/046 Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD
Décision : Reporté
47 POS21/037 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)
Décision : Reporté
48 POS21/008 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)
Décision : Reporté
49 POS21/066 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)
Décision : Reporté
50 PE21/003 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER
Décision : Reporté
51 POS23/041 Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI
Décision : Reporté
52 POS23/049 Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
53 POS20/043 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)
Décision : Reporté
54 POS22/042 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)
Décision : Reporté
55 PE22/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)
Décision : Reporté
56 POS21/065 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)
Décision : Reporté
57 POS19/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)
Décision : Reporté
58 POS22/066 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)
Décision : Reporté
59 POS22/076 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER
Décision : Reporté
60 POS23/006 Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY
Décision : Reporté
61 POS23/070 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
62 POS23/040 Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
63 POS23/054 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
64 POS18/054 Rapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ
Décision : Reporté
65 POS23/066 Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
66 POS23/077 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
67 POS23/038 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
68 POS20/005 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)
Décision : Reporté
69 POS18/038 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)
Décision : Reporté
70 POS19/003 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
71 POS16/001 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)
Décision : Reporté
72 POS21/013 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
73 POS16/042 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)
Décision : Reporté
74 POS10/051 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté
75 POS22/018 Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
76 PE23/013 Pétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
77 POS21/004 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)
Décision : Reporté
78 POS22/084 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)
Décision : Reporté
79 POS21/040 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)
Décision : Reporté
80 POS22/061 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
81 POS22/085 Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
82 PE23/012 Pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
83 PE24/001 Pétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
84 POS24/002 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
85 POS21/079 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)
Décision : Reporté
86 PR21/003 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)
Décision : Reporté
87 PR21/002 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
88 POS23/073 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
89 POS23/030 Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
90 POS23/018 Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
91 POS23/043 Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
92 POS21/071 Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
93 PE23/014 Pétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
94 POS24/013 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
95 PR18/002 Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)
Décision : Reporté
96 POS21/086 Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
97 PE24/005 Pétition de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
98 PE24/006 Pétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
99 POS24/003 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
100 POS24/012 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)
Décision : Reporté
101 POS24/011 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
102 POS24/019 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
103 PE24/004 Pétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
104 POS20/037 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
105 POS20/028 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
106 POS22/031 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
107 POS18/040 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)
Décision : Reporté
108 POS20/013 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)
Décision : Reporté
109 POS23/060 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
110 PE24/008 Pétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
111 POS24/028 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
112 PE24/007 Pétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
113 POS22/002 Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
114 POS24/020 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

115 POS24/066 Postulat du 19 novembre 2024 de Mme Gaelle MIELI et crts : « Faisons le mur !» (CD)
Décision : Reporté
116 POS24/063 Postulat du 19 novembre 2024 de Mme Françoise PIRON : «Pour en finir avec le macaron de stationnement papier» (FIM)
Décision : Reporté
117 POS24/064 Postulat du 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne» (SCS)
Décision : Reporté

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

118 INT23/031 Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)
Décision : Reporté
119 INT22/057 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)
Décision : Reporté
120 INT23/042 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)
Décision : Reporté
121 INT22/013 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)
Décision : Reporté
122 INT23/027 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)
Décision : Reporté
123 INT23/062 Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)
Décision : Reporté
124 INT23/054 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)
Décision : Reporté
125 INT23/068 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)
Décision : Reporté
126 INT24/034 Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)
Décision : Reporté
127 INT22/069 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024)
Décision : Reporté
128 INT24/020 Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)
Décision : Reporté
129 INT24/017 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024)
Décision : Reporté
130 INT24/036 Interpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024)
Décision : Reporté
131 INT22/048 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024)
Décision : Reporté
132 INT24/049 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024)
Décision : Reporté
133 INT23/055 Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024)
Décision : Reporté
134 INT22/049 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024)
Décision : Reporté
135 INT24/051 Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024)
Décision : Reporté
136 INT24/044 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024)
Décision : Reporté