Affaire POS25/063

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Postulat de Marmy Olivier - Faciliter l'intervention des artisans en leur permettant l'usage des places de livraison (POS25/063)

NuméroPOS25/063
AuteurM. Olivier MARMY
Date10/06/2025
Cosignataires
Résumé

Pour soutenir les artisans locaux et faciliter leurs interventions en ville, ce postulat, inspiré d'un projet pilote de la Ville de Bienne, propose d'étudier la possibilité de leur accorder, sous conditions, l'usage temporaire de certaines places de livraison.

Séances
Séance du Conseil communal du 10/06/2025 (N° CC24-25_22)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 24/06/2025 (N° CC24-25_24)Décision : Renvoi direct en Municipalité
Séance du Conseil communal du 09/06/2026 (N° CC25-26_22)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Marmy Olivier - Faciliter l'intervention des artisans en leur permettant l'usage des places de livraisonInitiative23/05/2025
Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Postulat de Marmy Olivier - Faciliter l'intervention des artisans en leur permettant l'usage des places de livraisonDélibéré01/07/2025
Rapport-préavis N° 2026/12Rapport-préavis19/03/2026
Rapport de la commission n° 100Rapport27/05/2026
Délibéré 22e séance CC du 09.06.2026Délibéré09/06/2026