Affaire POS25/039

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Postulat de Teuscher Joël et crts - Zones sans fumée aux abribus (POS25/039)

Numéro POS25/039
Auteur M. Joël TEUSCHER
Date 08/04/2025
Cosignataires
Résumé

En 2018, un postulat demandait à la Municipalité de ''créer des zones sans fumée dans
les lieux publics extérieurs sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les
jeunes comme les places de jeux et les alentours des écoles''. À la suite du débat sur la
réponse municipale à ce postulat, refusée par le Conseil communal, plusieurs nouveaux
postulats sont déposés, dont le présent.


Séances

Séance du Conseil communal du 08/04/2025 (N° CC24-25_18)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Postulat de Teuscher Joël et crts - Zones sans fumée aux abribusInitiative12/03/2025