Affaire POS20/065

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Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité (POS20/065)

NuméroPOS20/065
AuteurM. Xavier COMPANY
Date11/02/2020
Cosignataires
RésuméSCS - Postulat de Company Xavier et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

Séances
Séance du Conseil communal du 15/02/2022 (N° CC21-22_14)Décision : Refusé

Documents
Postulat de Company Xavier et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécuritéInitiative04/02/2020
Rapport commission n° 92 du 16.06.20 - SCS - Postulat de Company Xavier et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécuritéRapport07/07/2020
Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de M. Xavier Company et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécuritéDélibéré15/02/2022