Projet de règlement de Carrel Matthieu - Quand Lausanne taxe Lausanne ce sont les Lausannois qui paient - Modification du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité (PR25/002)

Le présent projet de règlement propose de modifier le règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité afin que la ville de Lausanne renonce à la redevance pour usagedu sol communal qu'elle prélève auprès de la ville de Lausanne.

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