Affaire POS25/070

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Postulat de Socchi Loris - À propos de l'insalubrité (POS25/070)
Numéro POS25/070
Auteur M. Loris SOCCHI
Date 24/06/2025
Cosignataires
Résumé

Le postulat propose de réétudier les conséquences d'insalubrité dans un logement.

Séances
Séance du Conseil communal du 24/06/2025 (N° CC24-25_24)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 26/08/2025 (N° CC25-26_01)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Socchi Loris - À propos de l'insalubritéInitiative04/06/2025
Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Socchi Loris - À propos de l'insalubritéDélibéré26/08/2025