Affaire MOT23/001

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Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal (MOT23/001)
Numéro MOT23/001
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 14/03/2023
Cosignataires Mme Ariane MORIN, M. Eric BETTENS
Résumé

En octobre 2021, le Grand Conseil a largement adopté, sans opposition, la révision complète de la loi sur l'exercice des droits politiques. Entrée en vigueur en janvier
2022, la loi s'est appliquée lors des élections cantonales vaudoises de mars 2022.

Séances
Séance du Conseil communal du 14/03/2023 (N° CC22-23_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 04/04/2023 (N° CC22-23_17)Décision : Renvoi en commission

Documents
Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communalInitiative24/02/2023
Rapport de commission n° 25 du 02.06.2023 - Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communalRapport18/06/2023