Affaire POS25/076

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Postulat de Ilias Panchard - Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l'exproprier (POS25/076)
Numéro POS25/076
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 24/06/2025
Cosignataires
Résumé

Le bâtiment situé au 85 de la rue de Genève est devenu un symbole des défaillances en matière de salubrité et de gestion immobilière privée abusive.

Séances
Séance du Conseil communal du 24/06/2025 (N° CC24-25_24)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 26/08/2025 (N° CC25-26_01)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 17/03/2026 (N° CC25-26_16)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Ilias Panchard - Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l'exproprierInitiative15/06/2025
Rapport de commissionRapport25/02/2026
Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - postulat de M. Ilias PANCHARD: « Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l’exproprier »Délibéré18/03/2026