Affaire INT22/023

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Interpellation urgente (refusée) de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant ! (INT22/023)
Numéro INT22/023
Auteur M. Samuel DE VARGAS
Date 08/03/2022
Cosignataires
Résumé

Plusieurs initiatives et référendums sont en cours de récolte de signatures. Il s'avère que
certaines personnes récoltant des signatures usent de méthodes frauduleuses pour parvenir à
leur fin. Si cette situation n'est malheureusement pas nouvelle, cette pratique entache le
travail politique dans son ensemble. Une intervention ainsi qu'une prise de position rapide
sont nécessaires afin de limiter les conséquences de ces méthodes antidémocratiques.

Séances
Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 04/04/2023 (N° CC22-23_17)Décision : Adoptée avec résolution
Séance du Conseil communal du 20/06/2023 (N° CC22-23_23)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !Interpellation04/03/2022
09_17_mars_Reponse_à_interpellation - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant.pdf v1.0Réponse22/03/2022
Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Résolution - Interpellation urgente (refusée) de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !Délibéré04/04/2023
rep_resolution_vargas_droits_democratiques.pdf v1.0Réponse12/06/2023