Ordre du jour

Version PDF de l'OJ


Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC22-23_23
mardi 20 juin 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 20 juin 2023 de 20h30 à 22h00
Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

Aucune affaire dans cette rubrique

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 PE23/006 Pétition déposée le 12 juin 2023 de l'Association 101 Terrasses (M. Gonzalo Amaya et consorts) - « Régularisation des terrasses »

Décision : Renvoi en COPET

2 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : « Pour un poste de délégué aux commerces»

Décision : Renvoi en COPET

3 Q21/009 Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposé le 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU « Bouclage du quartier des Boveresses et de Praz-Séchaud à l'occasion de la Fête nationale.» (SE)

Décision : Prend acte

4 COMC23/005 Communication au Conseil Communal «Nomination de M. Philippe Schneider au poste de chef de service du SPSL, Direction de la sécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne»

Décision : Prend acte

5 INT22/023 Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Samuel de Vargas suite à son Interpellation déposée le 8 mars 2022 : «Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SCS)

Décision : Prend acte

6 Q23/024 Question écrite du 20 juin 2023 de M. Samuel DE VARGAS : « Fixation des loyers de la Ville, quid ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

7 Q23/025 Question écrite du 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Y a-t-il le feu au lac ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

8 POS23/036 Postulat du 20 juin 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Les auteur·es dans le viseur : pour un programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences intrafamiliales»

Décision : Renvoi en Municipalité

9 POS23/037 Postulat du 20 juin 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne »

Décision : Renvoi en Municipalité

10 POS23/038 Postulat du 20 juin 2023 de M. Johann DUPUIS : « Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !»

Décision : Renvoi en Municipalité

11 INT23/044 Interpellation du 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

12 INT23/045 Interpellation du 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

13 INT23/048 Interpellation du 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus»

Décision : Renvoi en Municipalité

78 INT23/047 Interpellation urgente du 20 juin 2023 de M. Louis DANA : «Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou auto-goal ?»

Décision : Réponse immédiate avec résolution

79 INT23/046 Interpellation urgente du 20 juin 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Hausse du taux hypothécaire : quelles conséquences ?»

Décision : Réponse immédiate avec résolution

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

14 POS22/088 Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Gaëlle KOVALIV - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE

Décision : Renvoi en Municipalité

15 PE23/001 Pétition déposée le 28 février 2023 de M. Nicolas Morel et crts : « La culture accessible à toutes et tous, partout au Théâtre de Vidy » (LEA) - Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE

Décision : Renvoi en Municipalité pour communication

16 POS23/006 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Des informations utiles pour les locataires ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE

Décision : Renvoi en Municipalité

17 PREA23/007 Préavis N° 2023/12 : « Gestion du patrimoine immobilier de la Ville : remplacement de l'application de gestion immobilière OFIGER par AbaImmo - Demande de crédit complémentaire au préavis No 2016/69 ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

18 PREA23/016 Préavis N° 2023/25 - Métamorphose : Maison de quartier, crédit d'investissement». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

19 POS19/043 Rapport-préavis N° 2023/19 - Réponse au Postulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique». (EJQ) Raporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Approbation

20 PREA22/030 Préavis N° 2023/26 - Mobilité durable I». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

21 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA

Décision : Reporté

22 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND

Décision : Reporté

23 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS

Décision : Reporté

24 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER

Décision : Reporté

25 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO

Décision : Reporté

26 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

27 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER

Décision : Reporté

28 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE

Décision : Reporté

29 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER

Décision : Reporté

30 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE

Décision : Reporté

31 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER

Décision : Reporté

32 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER

Décision : Reporté

33 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

34 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE

Décision : Reporté

35 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ

Décision : Reporté

36 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER

Décision : Reporté

37 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY

Décision : Reporté

38 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

39 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR

Décision : Reporté

40 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

41 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND

Décision : Reporté

42 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO

Décision : Reporté

43 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

44 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI

Décision : Reporté

45 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

46 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

47 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

48 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON

Décision : Reporté

49 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

50 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

51 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD

Décision : Reporté

52 PE22/012 Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA

Décision : Reporté

53 POS22/052 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA

Décision : Reporté

54 POS22/067 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON

Décision : Reporté

55 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE

Décision : Reporté

56 POS22/064 Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER

Décision : Reporté

57 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

58 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

59 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

60 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL

Décision : Reporté

61 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU

Décision : Reporté

62 POS22/057 Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD

Décision : Reporté

63 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

64 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

65 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

66 POS22/065 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

67 POS23/031 Postulat du 30 mai 2023 de Mme Sarah NEUMANN : «Fêter le travail, prendre les enfants au boulot ?» (EJQ)

Décision : Renvoi direct en Municipalité

68 POS23/032 Postulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises» (EJQ/SCS)

Décision : Renvoi en commission

69 POS23/033 Postulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale» (LEA)

Décision : Renvoi en commission

70 POS23/034 Postulat du 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !» (FIM)

Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

71 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)

Décision : Reporté

72 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)

Décision : Reporté

73 INT22/079 Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)

Décision : Reporté

74 INT23/018 Interpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)

Décision : Reporté

75 INT22/042 Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM)

Décision : Reporté

76 INT23/021 Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA)

Décision : Reporté

77 INT23/024 Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)

Décision : Reporté



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
Aucune affaire dans cette rubrique
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
1	PE23/006	Pétition déposée le 12 juin 2023 de l'Association 101 Terrasses (M. Gonzalo Amaya et consorts) - « Régularisation des terrasses »
		Décision : Renvoi en COPET
2	PE23/007	Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : « Pour un poste de délégué aux commerces»
		Décision : Renvoi en COPET
3	Q21/009	Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposé le 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU « Bouclage du quartier des Boveresses et de Praz-Séchaud à l'occasion de la Fête nationale.» (SE)
		Décision : Prend acte
4	COMC23/005	Communication au Conseil Communal «Nomination de M. Philippe Schneider au poste de chef de service du SPSL, Direction de la sécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne»
		Décision : Prend acte
5	INT22/023	Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Samuel de Vargas suite à son Interpellation déposée le 8 mars 2022 : «Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SCS)
		Décision : Prend acte
6	Q23/024	Question écrite du 20 juin 2023 de M. Samuel DE VARGAS : « Fixation des loyers de la Ville, quid ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
7	Q23/025	Question écrite du 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Y a-t-il le feu au lac ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
8	POS23/036	Postulat du 20 juin 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Les auteur·es dans le viseur : pour un programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences intrafamiliales»
		Décision : Renvoi en Municipalité
9	POS23/037	Postulat du 20 juin 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne »
		Décision : Renvoi en Municipalité
10	POS23/038	Postulat du 20 juin 2023 de M. Johann DUPUIS : « Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !»
		Décision : Renvoi en Municipalité
11	INT23/044	Interpellation du 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
12	INT23/045	Interpellation du 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
13	INT23/048	Interpellation du 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus»
		Décision : Renvoi en Municipalité
78	INT23/047	Interpellation urgente du 20 juin 2023 de M. Louis DANA : «Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou auto-goal ?»
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
79	INT23/046	Interpellation urgente du 20 juin 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Hausse du taux hypothécaire : quelles conséquences ?»
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
14	POS22/088	Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Gaëlle KOVALIV - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE
		Décision : Renvoi en Municipalité
15	PE23/001	Pétition déposée le 28 février 2023 de M. Nicolas Morel et crts : « La culture accessible à toutes et tous, partout au Théâtre de Vidy » (LEA) - Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE
		Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
16	POS23/006	Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Des informations utiles pour les locataires ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE
		Décision : Renvoi en Municipalité
17	PREA23/007	Préavis N° 2023/12 : « Gestion du patrimoine immobilier de la Ville : remplacement de l'application de gestion immobilière OFIGER par AbaImmo - Demande de crédit complémentaire au préavis No 2016/69 ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
18	PREA23/016	Préavis N° 2023/25 - Métamorphose : Maison de quartier, crédit d'investissement». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
19	POS19/043	Rapport-préavis N° 2023/19 - Réponse au Postulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique». (EJQ) Raporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Approbation
20	PREA22/030	Préavis N° 2023/26 - Mobilité durable I». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
Aucune affaire dans cette rubrique
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
Aucune affaire dans cette rubrique
C. QUESTIONS ORALES
Aucune affaire dans cette rubrique
D. RAPPORTS
21	POS21/047	Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
		Décision : Reporté
22	POS21/063	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
		Décision : Reporté
23	POS21/057	Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
		Décision : Reporté
24	POS22/016	Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
		Décision : Reporté
25	POS21/076	Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
		Décision : Reporté
26	POS21/081	Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
27	POS21/045	Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
		Décision : Reporté
28	POS22/001	Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
		Décision : Reporté
29	POS22/003	Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
		Décision : Reporté
30	POS21/075	Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
		Décision : Reporté
31	POS21/083	Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
		Décision : Reporté
32	POS21/048	Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER
		Décision : Reporté
33	POS21/070	Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
34	POS22/002	Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
		Décision : Reporté
35	POS22/030	Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
		Décision : Reporté
36	POS22/032	Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
		Décision : Reporté
37	POS21/078	Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
		Décision : Reporté
38	POS22/025	Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
39	POS22/034	Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
		Décision : Reporté
40	POS22/038	Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
41	POS19/054	Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
		Décision : Reporté
42	POS22/035	Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
		Décision : Reporté
43	POS19/051	Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
44	POS18/030	Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
		Décision : Reporté
45	POS22/063	Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
46	PREA22/013	Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
47	PE22/008	Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
48	POS22/026	Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
		Décision : Reporté
49	PE22/013	Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
50	POS22/029	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
51	POS22/080	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
		Décision : Reporté
52	PE22/012	Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
		Décision : Reporté
53	POS22/052	Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA
		Décision : Reporté
54	POS22/067	Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
		Décision : Reporté
55	POS22/060	Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
		Décision : Reporté
56	POS22/064	Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER
		Décision : Reporté
57	POS22/074	Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
58	POS22/077	Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
59	POS23/001	Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
60	POS22/062	Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
		Décision : Reporté
61	MOT22/003	Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
		Décision : Reporté
62	POS22/057	Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD
		Décision : Reporté
63	POS22/090	Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
64	POS22/048	Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
65	POS22/049	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
66	POS22/065	Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
67	POS23/031	Postulat du 30 mai 2023 de Mme Sarah NEUMANN : «Fêter le travail, prendre les enfants au boulot ?» (EJQ)
		Décision : Renvoi direct en Municipalité
68	POS23/032	Postulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises» (EJQ/SCS)
		Décision : Renvoi en commission
69	POS23/033	Postulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale» (LEA)
		Décision : Renvoi en commission
70	POS23/034	Postulat du 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !» (FIM)
		Décision : Renvoi direct en Municipalité
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
71	INT22/009	Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
		Décision : Reporté
72	INT22/018	Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
		Décision : Reporté
73	INT22/079	Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)
		Décision : Reporté
74	INT23/018	Interpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)
		Décision : Reporté
75	INT22/042	Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM)
		Décision : Reporté
76	INT23/021	Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA)
		Décision : Reporté
77	INT23/024	Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)
		Décision : Reporté

Retour à l'index

Version PDF de l'OJ