Affaire INT22/048

Retour à l'OJ

Interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique Suisse (INT22/048)
Numéro INT22/048
Auteur Mme Angélique CHATTON
Date 13/09/2022
Cosignataires M. Ilias PANCHARD, M. Eric BETTENS
Résumé

Des questions sont posées à la Ville concernant la manière dont les enjeux de souveraineté numérique seront pris en compte dans la mise en oeuvre de sa stratégie de transformation numérique.

Séances
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 04/03/2025 (N° CC24-25_15)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique SuisseInterpellation06/09/2022
Réponse à l'interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique SuisseRéponse01/11/2024
Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique SuisseDélibéré04/03/2025