Affaire PE25/007

Pétition au CC de la Société coopérative des commerçants lausannois (Mme Noz) pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi (PE25/007)
Numéro	PE25/007
Auteur	Mme Anne Lise NOZ
Date	10/06/2025
Cosignataires
Résumé	La Société coopérative des commerçants lausannois, en tant que personne morale représentant les intérêts de centaines de commerçantes et commerçants actifs sur le territoire de Lausanne, soucieuse du respect de l'éthique publique et du bon fonctionnement des institutions démocratiques locales,

Séances
Séance du Conseil communal du 10/06/2025 (N° CC24-25_22)	Décision : Renvoi en COPET
Séance du Conseil communal du 26/05/2026 (N° CC25-26_21)	Décision : Renvoi en Municipalité pour communication

Documents
Pétition coopérative des commerçants lausannois_application art. 139b LC élu Socchi .pdf	Pétition	03/06/2025
Rapport de commission	Rapport	24/03/2026
Délibéré 21e séance CC du 26.05.2026	Délibéré	26/05/2026

Pétition au CC de la Société coopérative des commerçants lausannois (Mme Noz) pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi (PE25/007)