Affaire INT24/044

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Interpellation de Bettens Eric - Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire (INT24/044)
Numéro INT24/044
Auteur M. Eric BETTENS
Date 27/08/2024
Cosignataires
Résumé

La durée de délivrance des permis de construire est une grande inconnue de par les différents intervenants impliqués dans le processus. Cette interpellation porte sur les indicateurs de suivi dans la capacité de traitement de ces demandes et d'en suivre l'évolution au fil des années.

Séances
Séance du Conseil communal du 27/08/2024 (N° CC24-25_01)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 04/03/2025 (N° CC24-25_15)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation_Bettens_indicateurs_delais_permis_construire.pdf v3.0Interpellation28/08/2024
Réponse à l'interpellation signéeRéponse01/11/2024
Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Bettens Eric - Indicateurs des délais de délivrance des permis de construireDélibéré04/03/2025