Affaire POS24/071

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Postulat de Maillard Mathilde - Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil (POS24/071)
Numéro POS24/071
Auteur Mme Mathilde MAILLARD
Date 03/12/2024
Cosignataires
Résumé

L'accueil à bas seuil d'accessibilité peut se définir comme la prise en charge, dans l'urgence, afin de répondre à des besoins élémentaires. Le terme bas seuil caractérise notamment le faible niveau d'exigence et de contraintes pour accéder aux prestations proposées

Séances
Séance du Conseil communal du 03/12/2024 (N° CC24-25_08)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 14/01/2025 (N° CC24-25_11)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 18/03/2025 (N° CC24-25_16)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Maillard Mathilde - Accueil à bas seuil : il faut définir le seuilInitiative26/11/2024
Rapport de la commission n° 60.pdfRapport07/03/2025
Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Maillard Mathilde - Accueil à bas seuil : il faut définir le seuilDélibéré18/03/2025