Avis d'enquête publique
Plan d'affectation «Campagne des Cèdres»
Dates de l'enquête: du 24 septembre 2025 au 23 octobre 2025
Plan d'affectation
Lausanne
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 24 septembre au 23 octobre 2025:
- Plan d’affectation (PA) «Campagne des Cèdres» et son règlement;
- Constitution de servitude d’usage de parc public sur les parcelles 5084 et 5085, plan du 22 mai 2025;
- Constitution de servitude de passage public à pied sur la parcelle 5083, plan du 22 mai 2025;
- Délimitation de l’aire forestière et demande de défrichement et reboisement de compensation;
- Cadastration du domaine public communal (DP 414) de 41 m2, à transférer au chapitre privé de la Commune, plan du 27 février 2025;
- Convention de disponibilité des terrains pour la parcelle 5083.
Le plan d’affectation est accompagné du rapport explicatif (art.47 OAT) et de ses 13 annexes, ainsi que du rapport d’examen préalable et des notes de séance post-examen.
L’ensemble du dossier est également consultable au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain, rue du Port-Franc 18, 2e étage.
Durant cette période, les observations ou oppositions que le dossier pourrait susciter devront être consignées par lettre recommandée adressée à ladite direction ou inscrites directement sur la feuille d’enquête.
En cas d’oppositions collectives, leurs auteurs désignent un.e représentant.e commun.e auquel.le l’autorité peut s’adresser et qui soit habilité.e à participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure (art. 39 LATC).
A télécharger
Service de l'urbanisme
Direction de la culture et du développement urbain
Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1001 Lausanne