Affaire POS23/058

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Postulat de Saugy Anouck et crts - Soutenons la SCCL et nos commerçants ! (POS23/058)

Numéro POS23/058
Auteur Mme Anouck SAUGY
Date 03/10/2023
Cosignataires
Résumé

Dans un contexte de profonde mutation de la Ville, le présent postulat invite la Municipalité à modifier sa politique d'indemnisation financière lorsque des travaux sur le domaine public affectent de manière non négligeable les commerçants lausannois et à soutenir l'initiative privée de la Société coopérative des commerçants lausannois.


Séances

Séance du Conseil communal du 03/10/2023 (N° CC23-24_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/11/2023 (N° CC23-24_06)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 27/08/2024 (N° CC24-25_01)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Annexe - Lettre intention SCCL.pdf v1.0Initiative26/09/2023
Postulat_Saugy_soutenons_sccl.pdf v2.0Initiative04/10/2023
Rapport de commission n° 76 - Postulat Mme SaugyRapport01/07/2024
Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Saugy Anouck et crts - Soutenons la SCCL et nos commerçants !Délibéré27/08/2024