Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC23-24_04

mardi 3 octobre 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 3 octobre 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Virginie Cavalli (Vert'libéraux), démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

2 COM_BUR1

Commission permanente des finances - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024

Décision : Traité
3 COM_BUR2

Commission permanente de politique régionale - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024

Décision : Traité
4 CA23/005 Communication au CC - Compte d'attente « Quai Delamuraz 1 : importants travaux de rénovation et étude du potentiel constructible des lieux» (LEA)
Décision : Prend acte
5 INT18/043 Communication au CC - Réponse à la résolution de M. Vincent Rossi suite à l'interpellation déposée le 28 août 2018 de Mme Sara GNONI et crts : «Feux d'artifices : au-delà de l'émerveillement, n'est-il pas temps de se poser les bonnes questions ?» (CD/LEA)
Décision : Prend acte
6 CA23/007 Communication au CC «Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la rénovation d'une cuve du réservoir des Dailles» (SE)
Décision : Prend acte
7 COMC23/009 Communication au CC - «Piscine de Mon-Repos - assainissement, transformation et modernisation des vestiaires et du système sanitaire : annonce de report de l'ouverture de la piscine et demande de crédit complémentaire»
Décision : Prend acte
8 Q23/015 Réponse à la question écrite déposée le 2 mai 2023 de Mme Franziska MEINHERZ et consorts « La Valencienne, ou quand les associations font le travail de la ville?» (EJQ)
Décision : Prend acte
9 Q23/018 Réponse à la question écrite déposée le 2 mai 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU « Structure des salaires du personnel communal» (FIM)
Décision : Prend acte
10 COMC23/010 Communication au Conseil Communal du 26 septembre 2023 «Projet de vente régulée de cannabis à but non lucratif - CANN-L»
Décision : Prend acte
11 Q23/028 Question écrite du 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : «Journée internationale à pied à l'école»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS23/051 Postulat du 3 octobre 2023 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS23/052 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS23/050 Postulat du 11 septembre 2023 de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS23/053 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS23/054 Postulat du 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - : tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS23/055 Postulat du 3 octobre 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Pour la promotion des commerces historiques de Lausanne»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 POS23/056 Postulat du 3 octobre 2023 de M. Johann DUPUIS : «Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 POS23/057 Postulat du 3 octobre 2023 de Mme Manon ZECCA : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité?»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 POS23/058 Postulat du 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Soutenons la SCCL et nos commerçants !»
Décision : Renvoi en Municipalité
21 INT23/065 Interpellation du 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : « Sauvetage d'Ouchy »
Décision : Renvoi en Municipalité
22 INT23/066 Interpellation du 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Recensement architectural : l'anarchie ? »
Décision : Renvoi en Municipalité
23 INT23/068 Interpellation du 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je»
Décision : Renvoi en Municipalité
97 INT23/070 Interpellation du 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : «Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
98 INT23/067 Interpellation urgente du 3 octobre 2023 de Mme Feryel KILANI : «Interpellation urgente de Kilani Feryel et crts - Mais où est donc bien passé le nouveau Plan d'affectation communal (PACom) ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
99 INT23/069 Interpellation urgente du 3 octobre 2023 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique) ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

24 POS19/040 Rapport-préavis N° 2022/24 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Reporté
25 PREA23/024 Préavis N° 2023/36 « Programme d'entretien et importants travaux de remise en état, d'amélioration des performances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers bâtiments du patrimoine financier - Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
26 PREA23/023 Préavis N° 2023/37 : « Programme d'entretien, d'importants travaux de remise en état, d'amélioration des performances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers bâtiments du patrimoine administratif - Crédit-cadre 6e étape (2023-2028) ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

27
Décision : Traité

D. RAPPORTS

28 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
29 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
30 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
31 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
32 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
33 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
34 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
35 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
36 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
37 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
38 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
39 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
40 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
41 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
42 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
43 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
44 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté
45 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
46 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
Décision : Reporté
47 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
48 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
49 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
50 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
51 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
52 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
53 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Reporté
54 PE22/012 Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
55 POS22/052 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté
56 POS22/067 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
57 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
58 POS22/064 Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER
Décision : Reporté
59 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
60 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
61 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
62 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
63 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
Décision : Reporté
64 POS22/057 Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD
Décision : Reporté
65 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
66 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
67 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
68 POS22/065 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
69 POS23/010 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
70 POS23/008 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
71 MOT23/001 Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
Décision : Reporté
72 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
Décision : Reporté
73 POS22/103 Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON
Décision : Reporté
74 POS17/022 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
75 POS20/061 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
76 POS20/069 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
77 POS22/089 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
78 POS22/092 Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
79 POS23/012 Postulat de Mme Audrey PETOUD et crts : " Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO Raboud
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

80 POS23/049 Postulat du 12 septembre 2023 de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles» (SCS)
Décision : Renvoi en commission
81 POS23/048 Postulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes» (SE)
Décision : Renvoi en commission
82 POS23/047 Postulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu» (SE)
Décision : Renvoi en commission
83 POS23/044 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école» (EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
84 POS23/045 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Angélique CHATTON : «Pour de vrais fonds de rénovation !» (LEA/FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
85 PR23/002 Projet de règlement du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communal» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
86 POS23/046 Postulat du 12 septembre 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers» (CD)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

87 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
88 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
89 INT23/018 Interpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)
Décision : Reporté
90 INT22/042 Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
91 INT23/021 Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA)
Décision : Reporté
92 INT23/024 Interpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)
Décision : Reporté
93 INT23/039 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM)
Décision : Reporté
94 INT21/049 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !» (SE)
Décision : Reporté
95 INT23/035 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)
Décision : Reporté
96 INT23/041 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)
Décision : Reporté