Affaire PR21/003

Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise (PR21/003)
Numéro	PR21/003
Auteur	M. Benoît GAILLARD
Date	07/12/2021
Cosignataires
Résumé	Pour la présentation générale du sujet, il est ici renvoyé au développement du projet de modification du règlement sur la vidéosurveillance.

Séances
Séance du Conseil communal du 07/12/2021 (N° CC21-22_08)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 11/01/2022 (N° CC21-22_11)	Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 28/03/2023 (N° CC22-23_16)	Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise	Initiative	19/11/2021
Rapport commission n° 40 - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise	Rapport	31/05/2022
Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Renvoi à Municipalité - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise	Délibéré	28/03/2023
2023_66_rp_Gaillard_interdiction_videosurveillance_identification_prevention_reconnaissance_faciale.pdf v1.0	Rapport-préavis	15/12/2023
Rapport commission n° 89 - Rapport-préavis N° 2023/66	Rapport	20/08/2024

Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise (PR21/003)