Affaire POS21/079

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Postulat de Gaillard Benoît et crts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne (POS21/079)
Numéro POS21/079
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 07/12/2021
Cosignataires
Résumé

Le présent postulat intervient en complément des deux projets de modifications des règlements sur la vidéosurveillance et sur le corps de police. Il est ici renvoyé au développement du projet de règlement « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne » pour l'introduction générale sur le sujet.

Séances
Séance du Conseil communal du 07/12/2021 (N° CC21-22_08)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 11/01/2022 (N° CC21-22_11)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 28/03/2023 (N° CC22-23_16)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Gaillard Benoît et consorts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à LausanneInitiative08/12/2021
Rapport commission n° 40 - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à LausanneRapport31/05/2022
Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à LausanneDélibéré28/03/2023
2023_66_rp_Gaillard_interdiction_videosurveillance_identification_prevention_reconnaissance_faciale.pdf v1.0Rapport-préavis15/12/2023
Rapport commission n° 89 - Rapport-préavis N° 2023/66Rapport20/08/2024