Affaire PR21/002

Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (PR21/002)
Numéro	PR21/002
Auteur	M. Benoît GAILLARD
Date	07/12/2021
Cosignataires
Résumé	La reconnaissance faciale est une nouvelle technologie permettant de déterminer l'identité de personnes présentes sur une image ou un enregistrement vidéo. L'image ou la séquence sont comparées, par des processus algorithmiques informatisés, à une base de données existante de photos, en vue d'établir des correspondances.

Séances
Séance du Conseil communal du 07/12/2021 (N° CC21-22_08)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 11/01/2022 (N° CC21-22_11)	Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 28/03/2023 (N° CC22-23_16)	Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne	Initiative	23/11/2021
Rapport commission n° 40 - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne	Rapport	31/05/2022
Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Renvoi à Municipalité - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne	Délibéré	28/03/2023
2023_66_rp_Gaillard_interdiction_videosurveillance_identification_prevention_reconnaissance_faciale.pdf v1.0	Rapport-préavis	15/12/2023
Rapport commission n° 89 - Rapport-préavis N° 2023/66	Rapport	20/08/2024

Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (PR21/002)