Liste des dépôts enregistrés

Cette page vous permettra de vous rendre compte du travail qu'accomplissent les membres de votre Conseil communal.

Vous pouvez retrouver les listes des motions, postulats, projets de règlement, interpellations, interpellations urgentes et questions écrites enregistrées par le Secrétariat du Conseil communal.

Par souci d'exhaustivité, nous y avons également joint la liste des pétitions traitées par la Commission des pétitions et le Conseil communal.

Ces documents sont classés par année, en tenant compte du jour du dépôt. Outre le nom de l'auteur et le titre de l'objet, nous avons mentionné, pour chaque point, les dates du dépôt et du débat ainsi que le numéro de la séance plénière. Ainsi, pour retrouver la teneur des débats sur un objet précis, il vous suffira de consulter le Bulletin du Conseil communal correspondant à la référence citée.

Pour tous les dépôts jusqu'au 31.12.2017, pour retrouver un document déposé, il suffit de consulter l'ordre du jour suivant le jour du dépôt. Vous les trouvez sur la page du Conseil communal:

Archives des calendriers des séances et ordres du jour

Pour consulter les textes des questions écrites avant le 01.01.2018, merci d’envoyer un mail au secrétaire du Conseil: frederic.tetaz@lausanne.ch

Address

Conseil communal

Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
1er étage
Case postale 6904
1002 Lausanne 

templates.paragraphs.coordonnees.label.map

Contact us by email
Phone +41 21 315 21 01/03