Géodonnées: acquisition et utilisation

Conditions générales d'acquisition et d'utilisation des géodonnées de base de la Commune de Lausanne.

Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont généralement des données publiques et peuvent être acquises par toutes personnes intéressées respectant les conditions d’acquisition et d’utilisation décrites ci-après.

Le site internet présente les géodonnées de base disponibles avec leurs caractéristiques techniques, les formes de diffusion et les tarifs.

Des renseignements complémentaires, notamment quant à la qualité variable des géodonnées de base (actualité, précision, fiabilité, etc.) peuvent être obtenus auprès du Secrétariat général et cadastre.

Le Secrétariat général et cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats: image ou vectoriel).

Elles peuvent être commandées directement au dit service ou par internet.

Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur, il s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.

En cas de publication des géodonnées de base sur un support papier ou sur internet, l’indication suivante «© Secrétariat général et cadastre de la Commune de Lausanne» devra être systématiquement mentionnée de manière lisible.

Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Secrétariat général et cadastre avec soin. Toutefois, le Secrétariat général et cadastre ne peut pas garantir l’intégralité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.

En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Secrétariat général et du cadastre font foi.

À la fin de l’utilisation des géodonnées informatiques livrées, l’utilisateur s’engage à les effacer de tous les supports informatiques et à le confirmer par écrit au Secrétariat général et cadastre.

Address

Unité cadastre
Secrétariat général de la Direction Logement, environnement et architecture

Rue du Port-Franc 18
3e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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Phone +41 21 315 53 15

Lundi-vendredi: 07h30-11h45, 13h00-17h00

Bus : tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro : m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB : Chauderon

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant