Sommaire
Qui est concerné?
Toute personne qui, à titre lucratif, exerce une activité foraine.
Comment effectuer cette démarche?
Pour exercer l’activité de forain, les personnes doivent disposer:
- d’une assurance responsabilité civile suffisante;
- d’une attestation de sécurité délivrée par un organisme d'inspection accrédité ou reconnu.
La demande doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente au moins 20 jours avant le début de l’activité. Elle est délivrée par la préfecture du canton:
- dans lequel le forain est inscrit au registre du commerce;
- de domicile, si le forain n’est pas inscrit au registre du commerce;
- dans lequel l’installation est érigée pour la première fois pour les forains séjournant à l’étranger ou y ayant leur domicile ou leur siège.
Tarifs, émoluments
Les émoluments pour autorisation (ou refus d'autorisation) de manifestation varient entre CHF 25.– et CHF 500.– en fonction de la charge du travail occasionnée.
Taxes d’occupation du domaine public
Installations ludiques temporaires (fête foraine de Bellerive) | Par jour et par m2 en CHF |
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Stands d'adresse | 0.80 |
Manèges tout public | 0.80 |
Manèges pour enfants | 0.70 |
Installations ludiques temporaires (fête des écoles) | Par jour et par m2 en CHF |
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Stands d'adresse | gratuit |
Manèges tout public | gratuit |
Manèges pour enfants | gratuit |
Installations ludiques permanentes | Par an et par m2 en CHF |
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Manèges tout public | 250 |
Manèges pour enfants | 250 |
Informations importantes
Emplacements
Avant d'entamer une procédure de demande d'autorisation pour installer un cirque ou un manège, il est nécessaire de contacter le Service de l'économie afin de savoir si des emplacements sont disponibles.
Ces emplacements sont mis à disposition durant la fête foraine (luna park), le carnaval de Lausanne ou la fête des écoles.
Dernière mise à jour:
Bureau des manifestations et des marchés
Service de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1001 Lausanne