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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultat de la recherche
1 résultat
        • 903.2
          Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce
          Adopté le: 11.05.2006 – En vigueur depuis le: 01.01.2007
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements