Enregistrement et inscription/désinscription des chiens

Les chiens acquis ou reçus en cours d'année ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés oralement ou par écrit dans les 15 jours au bureau des impôts.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les personnes ayant acquis ou reçu un ou plusieurs chiens en cours d’année ou des chiens séjournant plus de trois mois dans la commune.

De quoi s’agit-il?

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

L'animal portera à son collier le nom et l'adresse du propriétaire. Pour les nouveaux détenteurs, le bureau se chargera de demande un numéro d’identification à AMICUS, lequel parviendra au détenteur par poste dans les jours suivants.

Comment effectuer cette démarche?

Il est possible de déclarer un chien de plusieurs manières:

  • à l’aide du formulaire en ligne (il sert également à désinscrire un chien)
  • par téléphone au bureau communal des impôts
  • dans un poste de police de quartier.
Bon à savoir

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année. Les chiens disparus, vendus ou donnés en cours d'année seront également annoncés.

Tarifs, émoluments

L'inscription d'un nouveau chien fait l'objet d'un émolument de CHF 20.– selon le tarif ci-dessus.

Information pratique

L'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Dernière mise à jour: 26.10.2018

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Fournisseur de prestation

Bureau des impôts
Service des finances

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