Prévention des accidents

La prévention des accidents liés au domaine public relève d’une obligation légale. Celle-ci dépend du Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) dont l’application revient aux communes.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage et mandataires qui doivent entreprendre des travaux.

De quoi s’agit-il?

La prévention des accidents répond à une obligation légale régie par le Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) qui charge les communes de son application. L'inspecteur responsable de cette mission prend toutes les dispositions utiles pour assurer une prévention efficace. Ses prestations principales sont les suivantes:

  • conseils et directives aux architectes et entreprises;
  • examen des demandes de permis de construire et formulation de directives;
  • coordination avec les partenaires de la construction avant l'ouverture des chantiers;
  • contrôles des grues, échafaudages, protections de fouilles, etc.;
  • visites ponctuelles afin de vérifier l'application des mesures de sécurité sur les chantiers.

Comment effectuer cette démarche?

Conformément à l’article 5 RPAC, le formulaire d’avis d’ouverture de chantier ci-dessous doit être complété, signé et transmis au plus tard 10 jours avant le début des travaux par courrier ou par e-mail.

Bon à savoir

Pour des conseils ou une demande d'intervention, l’unité Prévention des accidents dus aux chantiers peut être atteinte aux numéros suivants:

  • +41 21 315 56 84, pour tout chantier au Sud de la ville
  • +41 21 315 56 81, pour les chantiers se trouvant au Nord de Lausanne
  • ou par e-mail
Fournisseur de prestation

Secrétariat général de la Direction Logement, environnement et architecture
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture

Rue du Port-Franc 18
1003 Lausanne  

+41 21 315 53 15
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