Prévention des accidents

Qui est concerné?

Les entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage et mandataires qui doivent entreprendre des travaux.

De quoi s’agit-il?

La prévention des accidents répond à une obligation légale régie par le Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) qui charge les communes de son application. L'inspecteur responsable de cette mission prend toutes les dispositions utiles pour assurer une prévention efficace. Ses prestations principales sont les suivantes:

• conseils et directives aux architectes et entreprises;
• examen des demandes de permis de construire et formulation de directives;
• coordination avec les partenaires de la construction avant l'ouverture des chantiers;
• contrôles des grues, échafaudages, protections de fouilles, etc.;
• visites ponctuelles afin de vérifier l'application des mesures de sécurité sur les chantiers.

Comment effectuer cette démarche?

Conformément à l’article 5 RPAC, le formulaire d’avis d’ouverture de chantier ci-dessous doit être complété, signé et transmis au plus tard 10 jours avant le début des travaux par courrier ou par e-mail.