Règlements
Retrouvez dans cette section l'accès aux différents règlements propres à la livraison ou à la distribution des énergies ainsi que les prescriptions d'installation relative aux branchements concernés.
Règlements et conditions tarifaires relatives à la fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers.
Raccordement
Fourniture d'énergie électrique et tarifs particuliers
Communauté d'autoconsommation (CA)
Pour les questions en lien avec les solutions de décompte et de facturation des sous compteurs, merci de contacter votre chargé clientèle ou d'appeler le 021 315 82 82.
Conditions particulières relatives à la consommation propre
Les prestations de reprise de l’énergie sont régies par:
Prestations de services énergétiques
Règlement concernant le raccordement et l'utilisation pour la fourniture de gaz et règlement tarifaire. Prescriptions pour les nouvelles constructions et transformations sur les branchements du gaz.
Liste des appareilleurs concessionnaires.
- Conditions applicables dès le 22 février 2022
Conditions des SiL pour la fourniture de gaz aux clients ayant accédé au marché.
- Conditions applicables dès le 1er avril 2022Raccordement, utilisation du réseau et de fourniture de gaz des Services industriels de Lausanne.
- Règlement tarifaire au 1er octobre 2021Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel & tarifs particuliers.
- Prescriptions – novembre 2019Nouvelles constructions, transformations sur les branchements et installations intérieures gaz.
Formulaires
- Nouvelle installation
Demande d'autorisation
- Remplacement de chaudière et/ou autres appareils
Demande d'autorisation
Conditions et prescriptions pour le raccordement au réseau de distribution du chauffage à distance.
- Conditions du 3 décembre 2020Raccordement au réseau de distribution du chauffage à distance et à la fourniture de chaleur.
- Prescriptions – octobre 2020Pour les réseaux de chauffage à distance CAD LAUSANNE et CAD OUEST.
Conditions générales pour le raccordement et l'utilisation de l'accès réseau de Lausanne.
- Accès réseau
Conditions générales
- L’internet, le téléphone et les données
Conditions générales
- Prix des frais administratif, technique et matériel
Liste de prix des services
Direction des Services industriels
Place Chauderon 23
Case postale 7416
1002 Lausanne