Actualités municipales
11.10.2013
Préavis 2013/45 - Règlement du Conseil communal de Lausanne - adaptation aux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l'exercice des droits politiques
La Municipalité propose au Conseil communal d'approuver les modifications du règlement du Conseil communal de Lausanne du 12 novembre 1985, telles qu'elles figurent dans l'annexe au présent préavis.
Pour information
- Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00
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1001 Lausanne
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