Actualités municipales
30.01.2014

Préavis 2014 /04 - Politique municipale en matière de vidéosurveillance - Modification du règlement communal sur la vidéosurveillance

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose la modification de l'article 6 du règlement communal sur la vidéosurveillance des 11 octobre 2011 et 24 avril 2012. 

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