Amender l’abandon de déchets - Lausanne emboîte le pas du Canton

Faisant suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur les amendes d’ordre communales (LAOC), la Municipalité de Lausanne soumet au Conseil communal des modifications réglementaires (préavis 2016/42) qui permettront de sanctionner les infractions les plus courantes relatives à l’abandon de déchets et aux souillures affectant le domaine public. Ces modifications relèvent avant tout d’une simplification de procédure plus que d’une nouveauté. Les infractions concernées peuvent, en effet, déjà être dénoncées au règlement général de police.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Olivier Français, directeur des travaux, tél. +41 21 315 52 00
• Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00

• Communiqué du 22.06.2016
• Préavis 2016/42