Autorisations de construire: des délais raccourcis et des procédures optimisées

En réponse à deux interpellations au Conseil communal, la Municipalité a fait le point sur les processus en matière d’autorisations de construire. Depuis 2021, un effort important de réorganisation interne a été réalisé pour optimiser le traitement des dossiers; les procédures ont été accélérées et simplifiées pour une large majorité des demandes. En appliquant désormais à meilleur escient la souplesse autorisée par la loi cantonale, l’Office des permis de construire de la Ville peut dispenser d’autorisation de construire une grande partie des projets et répondre dans un délai de moins de 10 jours. Pour les cas nécessitant l’obtention d’un permis de construire, 80% des demandes reçues et finalisées en 2023 ont été traitées en moins de 6 mois. Grâce à cette réorganisation, la Ville a soldé toutes les demandes émises par la Cour des comptes en 2019.

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01

• Communiqué sur les autorisations de construire
• Réponse à l'interpellation de E. Bettens
• Réponse à l'interpellation de P. Blanc