09.04.2019
Réponse à l’interpellation de M. Pierre Conscience sur la RFFA
Dans sa réponse à l’interpellation de M. Pierre Conscience et consorts, «Que pense Lausanne de la Réforme de la fiscalité et financement de l’AVS (RFFA)?», la Municipalité rappelle les objectifs visés par cette réforme adoptée par le Parlement fédéral, ainsi que ses conséquences pour la Ville, notamment concernant les compensations fédérales en lien avec l’impôt fédéral direct (IFD) et l’imposition des sociétés à statuts spéciaux.
Pour information
- Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00
Coordonnées
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Secrétariat municipal
Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1001 Lausanne
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