Du droit et des devoirs des réunions d’associations

Dans sa réponse à l’interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts, la Municipalité rappelle que la mise à disposition de locaux pour une réunion, à un tarif accessible, s’intègre dans les missions de l’animation socioculturelle, telles que stipulées dans la convention de subventionnement de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL).

La réunion qu’a tenue Extinction Rebellion à la Maison de quartier Sous-Gare ne fait pas partie du programme d’activités d’animation socioculturelle de la Maison de quartier et les équipes professionnelles n’ont pas été mises à disposition du groupe pour organiser leurs activités. En outre, le mouvement Extinction Rebellion n’a pas déposé de demande d’autorisation de manifestation, et n’a donc pas suivi la procédure réglementaire, à laquelle la Maison de quartier aurait dû le rendre attentif. Au demeurant, cette réunion aurait pu être mise au bénéfice d’une autorisation si elle avait été demandée.

La Municipalité entend maintenir la mise à disposition de lieux de rencontres et de réunions en faveur des associations et collectifs, tout en attendant des organisateurs qu’ils déposent une demande d’autorisation et des responsables des salles qu’ils s’en assurent et consultent spontanément le Service de l’économie s’ils pensent que l’organisateur ne le fera pas. 

• David Payot, conseiller municipal, Direction enfance, jeunesse et quartiers, tél. +41 21 315 62 00

• Réponse à l'interpellation