Entrée en vigueur de la révision du règlement communal sur la vidéosurveillance

Brève

Dès le 1^er septembre, de nouvelles dispositions du règlement communal sur la vidéosurveillance vont entrer en vigueur.

Le Conseil d’Etat a validé la révision du règlement communal sur la vidéosurveillance, qui a été approuvée par le Conseil communal lors de sa séance du 28 janvier dernier. Le délai référendaire et celui pour déposer une requête à la Cour constitutionnelle étant à présent échus, la Municipalité a décidé de fixer la date d’entrée en vigueur du règlement révisé au 1^er septembre 2020.

Dans le préavis 2019/07 «Politique municipale en matière de vidéosurveillance dissuasive – Rapport d’activité et révision du règlement communal sur la vidéosurveillance», la Municipalité proposait une révision du règlement communal. Outre des adaptations liées à la révision de la loi vaudoise du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD; BLV 172.65), entrée en vigueur le 1^er octobre 2018, les modifications adoptées tiennent également compte des nouveaux besoins en matière de protection de certains sites communaux. Ainsi, dès le 1er septembre, la Ville aura la possibilité de filmer de nouveaux types de lieux, à savoir les cimetières et les déchetteries mobiles mais, ce, uniquement en dehors de leurs heures d’ouverture. Enfin, à moins qu’une autorité n’ordonne leur conservation dans le cadre d’une enquête pénale, la durée maximale de conservation des images passera de 4 à 7 jours, comme le permet la LPrD.

La Ville de Lausanne dispose de 40 installations de vidéosurveillance dissuasive, qui protègent principalement des musées, des bâtiments historiques, des églises, des usines et des infrastructures techniques. Le but de ces installations, qui ont toutes été autorisées par l’autorité cantonale compétente, est de lutter contre le vandalisme, les vols et les intrusions de personnes non autorisées.

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