Actualités municipales
08.09.2022

Réponse à l'interpellation de M. Ilias Panchard : «CPCL: des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées?»

Communication au Conseil communal

La Municipalité répond à l'interpellation de M. Ilias Panchard, déposée le 3 mars 2022: "CPCL: des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées?" Elle y précise qu'elle est, de manière générale, favorable à la suppression des inégalités entre personnes mariées et personnes non-mariées et constate que des différences de traitement sont encore présentes dans de nombreux domaines.



 

Pour information
  • Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01
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