02.03.2023
Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances
Ci joint, la réponse de la Ville de Lausanne à la consultation relative à la mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances
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- Simon Affolter, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 05
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Case postale 6904
1002 Lausanne
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